Politique de confidentialité
La présente politique explique comment les données personnelles sont traitées lorsqu’une personne visite ce site, contacte la clinique ou demande des informations ou un rendez-vous. Le traitement est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 (LOPDGDD) et à la réglementation sanitaire applicable.
1. Responsable du traitement
Responsable : Marc Esteve Fernández
NIF (numéro fiscal) : 41527385B
Adresse : Carrer Orient, 14, 6è-A, 17230 Palamós (Gérone), Espagne
E-mail : clinicadentalesteve@gmail.com
Téléphones : +34 972 317 358 / +34 620 897 373
2. Données susceptibles d’être traitées
Selon le canal utilisé, des données d’identification et de contact peuvent être traitées, telles que les nom et prénom, le téléphone, l’adresse e-mail et le contenu des communications.
Si l’utilisateur fournit des informations sur son état de santé, ses antécédents, examens, diagnostics ou traitements dentaires, ces informations peuvent constituer des données de santé, une catégorie particulière de données au sens du RGPD. Elles ne seront traitées que lorsque cela est nécessaire à la prestation de soins ou sur une autre base juridique prévue par la loi, avec les garanties de confidentialité appropriées.
3. Finalités du traitement
- Répondre aux demandes et aux prises de contact.
- Gérer les demandes de rendez-vous et d’information sur les services dentaires.
- Fournir et gérer les soins dentaires demandés.
- Gérer la relation avec les patients et les utilisateurs.
- Respecter les obligations légales, fiscales, comptables, sanitaires et professionnelles.
- Gérer, le cas échéant, l’exercice des droits des personnes concernées.
4. Bases juridiques
La base juridique dépend de la finalité concernée. Il peut s’agir de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles demandées par la personne concernée, du respect d’obligations légales, de la prestation de soins et, lorsque cela est nécessaire, du consentement de la personne concernée.
Lorsque des données de santé sont traitées, les conditions spécifiques de l’article 9 du RGPD applicables à la prestation de soins et à la gestion des soins dentaires s’appliquent.
5. Données fournies via le site
Le formulaire de contact demande le nom, le téléphone et le message, et facultativement l’adresse e-mail. Ces données sont utilisées uniquement pour répondre à la demande et sont envoyées à la clinique par e-mail. L’envoi du formulaire nécessite l’acceptation de la présente politique de confidentialité.
L’utilisateur n’est pas tenu de fournir des données personnelles, mais certaines données sont nécessaires pour répondre à une demande ou la traiter. Il est déconseillé d’envoyer via le formulaire ou d’autres canaux ouverts des informations cliniques détaillées qui ne sont pas nécessaires au traitement de la demande initiale.
6. Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à chaque finalité, puis pendant les délais imposés par les obligations légales ou tant que des responsabilités peuvent en découler.
Pour le dossier médical, les délais spécifiques de la réglementation sanitaire s’appliquent. En Catalogne, la réglementation sur la documentation clinique fixe des durées minimales de conservation, dont au moins cinq ans pour certains documents et quinze ans pour la documentation clinique particulièrement importante, sans préjudice d’autres cas de conservation.
7. Destinataires
En règle générale, les données ne sont pas communiquées à des tiers, sauf lorsqu’une base juridique le permet ou l’exige. Le responsable peut faire appel à des prestataires qui traitent des données pour son compte, en tant que sous-traitants, avec les garanties contractuelles requises.
Des communications peuvent également découler d’obligations légales, de demandes des autorités compétentes ou de besoins liés à la prestation de soins.
8. Services de tiers et transferts internationaux
Les polices du site sont hébergées sur son propre domaine, sans connexion à des serveurs tiers. Le site ne charge la carte Google Maps que si l’utilisateur le demande ; ce service est fourni par Google, qui reçoit l’adresse IP du visiteur et peut la traiter en dehors de l’Espace économique européen conformément aux garanties prévues par le RGPD. Si d’autres prestataires impliquant des transferts vers des pays tiers sont utilisés à l’avenir, la présente politique sera mise à jour.
9. Droits
La personne concernée peut exercer, lorsqu’ils sont applicables, ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de portabilité, ainsi que retirer son consentement lorsque celui-ci constitue la base juridique du traitement.
Les demandes peuvent être envoyées à clinicadentalesteve@gmail.com. Des informations complémentaires peuvent être demandées afin de vérifier l’identité du demandeur si nécessaire.
La personne concernée a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD) si elle estime que le traitement de ses données enfreint la réglementation applicable.
10. Confidentialité et sécurité
Les personnes intervenant dans le traitement des données personnelles sont soumises à une obligation de confidentialité. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque sont appliquées pour protéger les données contre tout accès, perte, altération, divulgation ou traitement non autorisés.
11. Mises à jour
La présente politique pourra être mise à jour en cas de modification des traitements, des services utilisés, de la réglementation applicable ou des circonstances de l’activité. Nous vous recommandons de la consulter régulièrement.