Mentions légales
Les présentes mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site dentistapalamos.com, conformément à la réglementation espagnole applicable aux services de la société de l’information.
1. Identification du titulaire
Titulaire : Marc Esteve Fernández, personne physique exerçant l’activité professionnelle de chirurgien-dentiste.
NIF (numéro fiscal) : 41527385B
Adresse : Carrer Orient, 14, 6è-A, 17230 Palamós (Gérone), Espagne
E-mail : clinicadentalesteve@gmail.com
Téléphones : +34 972 317 358 / +34 620 897 373
Activité : services d’odontologie et de soins dentaires.
Profession réglementée : odontologie. Le titulaire exerce conformément à la réglementation professionnelle applicable et est inscrit au Ordre officiel des dentistes et stomatologues de Catalogne (COEC) sous le numéro 6673.
Titre universitaire : diplôme en odontologie (Licenciatura en Odontología) de l’Université de Barcelone, délivré en Espagne.
Registre sanitaire : centre inscrit au registre des centres, services et établissements sanitaires de Catalogne sous le numéro E17048517.
2. Objet du site
Le site a une finalité principalement informative et de contact. Il permet de découvrir les services de la Clínica Dental Dr. M. Esteve, d’obtenir des informations générales sur les traitements et de contacter la clinique pour demander des informations ou un rendez-vous.
3. Conditions d’utilisation
L’utilisation du site relève de la responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à l’utiliser de manière licite, diligente et respectueuse de la réglementation, des droits des tiers et des intérêts légitimes du titulaire.
Les informations publiées ont un caractère général et informatif et ne remplacent pas un examen, un diagnostic ou une indication clinique individualisés. Les décisions concernant les traitements dentaires doivent être prises après une évaluation professionnelle appropriée.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
Les textes, photographies, logos, éléments graphiques, la structure, le design et les autres contenus du site sont protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et, le cas échéant, industrielle. Toute reproduction, distribution, transformation ou exploitation des contenus sans autorisation est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
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9. Droit applicable et juridiction
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